Éditeur du service
Gustave est édité par INMANENCIA, SAS immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 852 692 797, dont le siège social est situé au 128 rue La Boétie, 75008 Paris, France.
Périmètre actuel
Gustave est en phase de pré-lancement. L’accès est délivré par invitation aux inscrits sur la liste d’attente. Les présentes conditions encadrent cette phase bêta. Des conditions générales définitives seront publiées au lancement public, prévu fin 2026.
Nature de l’IA Gustave
Gustave est l’assistant IA métier édité et opéré par INMANENCIA pour les professionnels du bâtiment et de l’urbanisme. Il analyse les règles applicables à un projet, à partir des documents d’urbanisme (PLU, PLUi), codes et textes officiels en vigueur, risques et servitudes, et assiste la rédaction, la vérification et la structuration des pièces écrites. Chaque réponse cite ses sources afin de permettre la vérification. Le service combine notre interface, notre orchestration applicative et notre corpus documentaire spécialisé. Des prestataires techniques peuvent intervenir pour l’hébergement, le calcul ou la sécurité, uniquement comme sous-traitants du service.
Accès et usage
L’accès anticipé est strictement personnel et non cessible. Il est réservé à un usage professionnel par les architectes, maîtres d’œuvre, bureaux d’études, économistes, conducteurs de travaux et plus largement les professionnels du bâtiment et de l’urbanisme.
- L’utilisateur s’engage à ne pas tenter d’extraire massivement le corpus indexé.
- Il s’engage à signaler les défauts ou erreurs constatés via la fonction prévue.
- Les analyses et contenus produits par Gustave sont des aides à la décision et à la rédaction ; ils ne remplacent ni l’instruction officielle d’un dossier, ni le contrôle final d’un homme de l’art.
Propriété des contenus
Vous restez propriétaire des contenus que vous saisissez (questions, adresses de projet, descriptifs, CCTP importés). Gustave ne s’en sert pas pour entraîner de modèles tiers.
Limitation de responsabilité
Gustave est conçu avec rigueur et sourcé sur les documents d’urbanisme et la réglementation en vigueur. Cependant, en phase bêta, son fonctionnement peut être interrompu, modifié ou comporter des erreurs. Les restitutions ne constituent ni un conseil juridique, ni un certificat d’urbanisme. L’utilisateur conserve la responsabilité de la vérification finale des contenus produits, en particulier lorsqu’ils sont intégrés à des pièces contractuelles ou à un dossier de demande d’autorisation.
Évolution
Ces conditions évolueront jusqu’au lancement public. Les inscrits seront informés des changements significatifs.
Contact
Toute question relative aux conditions d’utilisation peut être adressée à contact@askgustave.ai.